Jour : 7 juillet 2025

Prenez-vous l'obligation de consulter au sérieux ?

En période de difficultés économiques, de nombreuses entreprises se voient contraintes de procéder à des restructurations ou d'envisager des licenciements collectifs. Une prudence particulière est alors de mise, car en Suisse, des dispositions légales claires s'appliquent - à commencer par l'obligation d'une procédure de consultation, régie par les articles 335f et suivants du Code des obligations (CO). Qu'est-ce que cela signifie concrètement ? Avant que des licenciements puissent être prononcés, il faut [...].