En période de difficultés économiques, de nombreuses entreprises se voient contraintes de procéder à des restructurations ou d'envisager des licenciements collectifs. Une prudence particulière est alors de mise, car en Suisse, des dispositions légales claires s'appliquent - à commencer par l'obligation d'une procédure de consultation, réglée aux articles 335f et suivants du Code des obligations (CO).
Qu'est-ce que cela signifie concrètement ?
Avant que des licenciements puissent être prononcés, les employés concernés ou leurs représentants doivent être informés et consultés en temps utile. L'objectif de cette procédure est d'élaborer des solutions communes afin d'éviter autant que possible les licenciements ou d'en atténuer les effets.
La procédure de consultation est bien plus qu'une obligation formelle. Correctement mise en œuvre, elle peut créer la confiance, favoriser la transparence et conduire à des résultats meilleurs et plus durables. En revanche, ceux qui ne prennent pas ce processus au sérieux s'exposent à de graves conséquences. Il s'agit notamment d'erreurs de procédure, de contestations juridiques et de charges financières supplémentaires considérables.
Notre conseil ?
Commencez à planifier suffisamment tôt, faites-vous accompagner par des professionnels et menez le dialogue avec vos collaborateurs d'égal à égal. Nous vous soutenons volontiers dans cette démarche - avec des bases juridiques solides, de l'expérience et le doigté nécessaire. Nous nous réjouissons de votre prise de contact !
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